au cabinet de la ministre d'Etat

Chef de cabinet

chef de cabinet

au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

Chef de cabinet

chef de cabinet

au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet

régisseuses suppléantes. »

chef de cabinet de la ministre

chef de cabinet

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet

régisseuses suppléantes au cabinet de la ministre

chef de cabinet

régisseuses suppléantes auprès de la régie d'avances du cabinet de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

chef de cabinet de la ministre

chef de cabinet

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

chef du cabinet civil et militaire de la ministre de la défense

au nom de celle-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet de la ministre

Chef du cabinet civil

chef du cabinet civil de la ministre de la défense

au nom de celle-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

chef du cabinet civil de la ministre de la défense

au nom de celle-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

chef du cabinet civil au cabinet de la ministre

chef adjointe du cabinet civil, chargée des affaires régionales et politiques

au cabinet de la ministre

Chef adjointe du cabinet civil, chargée des affaires régionales

au cabinet de la ministre

Conseiller technique auprès du conseiller

Chef adjointe du cabinet civil, chargée des affaires régionales

au cabinet de la ministre

Chef adjointe du cabinet civil, chargée des affaires régionales